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La participation financière :

La participation financière des familles est calculée en fonction du nombre d’enfants à charge et des ressources de l’année précédente selon le barème défini par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

Le revenu mensuel moyen de la famille est multiplié par un pourcentage (taux d’effort horaire) permettant d’obtenir le tarif horaire selon le barème suivant :

Famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux d’effort horaire

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%

Les ressources sont soumises à un plancher et un plafond, dont les montants sont définis annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales. Pour la période du 1/7/2007 au 30/6/2008 les montants sont les suivants :

Plancher mensuel : 555 € par mois - Plafond mensuel : 4384 € par mois

En présence d’un enfant handicapé à charge de la famille, le tarif applicable est immédiatement inférieur même si cet enfant n’est pas confié à la structure. Ainsi, une famille de 2 enfants dont 1 est handicapé bénéficie du tarif applicable à une famille de 3.

Pour tout accueil régulier , un forfait mensuel contractualisé peut être demandé par la famille. La facturation sera établie en fin de mois sur le nombre d’heures de présence de l’enfant.

Pour tout accueil occasionnel , les familles peuvent acheter des cartes de 10 heures d’accueil auprès de l’équipe. Ces cartes sont nominatives et valables jusqu’à la fin de l’année en cours.

Pour les accueils en urgence , un tarif horaire unique de 1,30€ sera appliqué.

Pour une Assistante Maternelle , le tarif horaire est basé sur les revenus de la famille de l’enfant dont elle a la garde.

Toute heure commencée est due, l’heure commençant à 45 (ex : 8h45, 9h45….15h45).

 

 


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